Les arrêts maladies abusifs

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Les arrêts maladies abusifs sont un véritable fléau pour la société et le monde économique. Tous les ans, pratiquement 20% des arrêts maladies de courtes et longues durées contrôlés par la sécurité sociale sont étiquetés par la CNAM comme injustifiés, abusifs ou frauduleux. La plupart reste pour l’heure incontrôlé, et les contrôles médicaux s’apparentent à de simples visites au domicile de l’employé.

Le préjudice pour les entreprises, ainsi que les services sociaux, peuvent être très important, voir vital en fonction du poste concerné. En effet, entre les indemnités complémentaires qui sont versées, l’impossibilité d’effectuer un remplacement définitif, la possibilité d’une reprise ponctuelle de l’activité professionnelle du salarié, les prolongements d’arrêts à répétitions, ou encore une possible concurrence déloyale, l’entreprise se retrouver souvient démunie. La facilité déconcertante avec laquelle un salarié arrive souvent à justifier son absence lors des contrôles, même en cas d’autorisation de sortie fixée avec restriction d’horaires, nécessite l’obtention de preuve plus flagrantes afin de lutter contre les arrêts maladies abusifs. La surveillance et la filature du salarié par un professionnel (détective privé), reste la meilleure solution pour l’entreprise pour prouver son caractère frauduleux contre ces arrêts maladies.

Les arrêts maladies abusifs et le détective privé :

Dans un premier temps, il faudra analyser le cadre d’intervention et le but des investigations, à savoir :

  • Voulez-vous poursuivre votre salarié en justice ? Aux Prudhommes ? Pénal ?
  • Voulez-vous le licencier ?
  • Voulez-vous vous servir du rapport du détective privé dans le cadre d’une tentative de conciliation à l’amiable (obtention de sa démission) ?
  • Voulez-vous punir par un blâme votre employé et ensuite le réintégrer dans votre société ?
  • Voulez-vous faire de cet arrêt maladie abusif un exemple de dissuasion au sein de votre société ?

En fonction des preuves rapportées par nos investigations, nous déciderons ensemble de l’issue de l’enquête :

  • Rapport d’investigation avec en finalité un constat d’huissier
  • Rapport prouvant une adresse du salarié erronée + une nouvelle adresse
  • Rapport prouvant une autre activité professionnelle durant l’arrêt maladie
  • Rapport démontrant une concurrence déloyale
  • Simple preuve de répétition du non-respect des horaires de sortie durant l’arrêt
  • Mise en place d’une contre-visite médicale

Conclusion :

L’agence APIS 33 se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations, mais aussi pour mettre en place un process d’intervention efficient dans le cadre de la lutte au sein de votre entreprise, contre les arrêts maladies abusifs et/ou frauduleux : ContactArrêts maladies et absentéisme

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