Lutte contre la contrefaçon

L’agence APIS 33 est spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon, mettant en œuvre des investigations pointues afin de recueillir des preuves. Notre intervention vous permettra donc :

  • D’identifier les contrefacteurs
  • D’identifier les lieux d’approvisionnement des contrefacteurs
  • D’identifier l’origine (lieux de fabrication) des produits contrefaits
  • D’identifier les réseaux de distribution des produits contrefaits
  • D’obtenir la cessation des activités du contrefacteur
  • Préparer une intervention des services de la Police, de la Gendarmerie ou des Douanes
  • D’obtenir des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi

A l’issue de nos investigations dans le cadre de dossier de lutte contre la contrefaçon, nous vous remettrons un rapport détaillé, circonstancié et précis, qui mentionnera l’ensemble des éléments recueillis au cours de notre mission. Vous pourrez bien évidemment produire nos rapports en justice.

Les achats de produits contrefaits existent depuis très longtemps, soit par souhait de réaliser des économies soit par ignorance, mais il peut exister différentes raisons qui peuvent conduire le consommateur à acheter une contrefaçon. Néanmoins, de nos jours, l’accès aux produits contrefaits est beaucoup plus aisé que la mondialisation et la facilité d’accéder à ce type de produits par internet, sont venus accentuer les problématiques touchant à la contrefaçon. La contrefaçon engendre de graves conséquences économiques mais aussi en termes d’image de marque et de notoriété pour les entreprises qui en sont victimes.

Nous vous proposons donc de vous accompagner dans toutes vos problématiques liées à la contrefaçon :

  • Identifier les auteurs des faits
  • Identification des lieux d’approvisionnement
  • Identification des lieux de fabrication

Nous mettrons en place une véritable stratégie d’enquête qui aura pour finalité de faire respecter votre droit de propriété intellectuel.

La contrefaçon : une notion juridique

D’un point de vue juridique, la contrefaçon a été définie par le Comité National Anti-contrefaçon comme suit : “elle consiste en la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire”. En outre, la contrefaçon trouve son fondement juridique dans différents articles du Code de la Propriété Intellectuelle. Il existe plusieurs branche du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de la marque, brevets ….) pouvant donner lieu à contrefaçon et leurs traitements respectifs se réfèrent à différents articles du CPI.

Nous citerons notamment l’article L716-1 du CPI qui dispose : “l’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque, la violation des interdictions prévues aux article L713-2, L713-3 et L713-4”. Plus généralement, la contrefaçon correspond à trois actions : la copie, l’imitation et le piratage. Sur le plan juridique, ces trois notions se distinguent par le type d’atteinte au droit. Ainsi, la copie et l’imitation portent atteinte au droit de propriété industrielle qui protège les marques, les brevets, les modèles et dessins. Le piratage, quant à lui, porte atteinte au droit de propriété intellectuelle ou artistique qui lui protège principalement les droits d’auteurs.

Une contrefaçon, c’est quoi ?

  • La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire
  • La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaite
  • La reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une œuvre, sans autorisation (téléchargement)
  • La représentation d’une œuvre sans autorisation
  • La fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée
  • L’important, la vente sans autorisation de la forme protégée
  • La fabrication du produit ou la mise en œuvre du procédé breveté, sans autorisation
  • La vente ou l’importation du produit protégé, sans autorisation

Les conséquences de la contrefaçon :

Le contrefaçon peut bien évidemment avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise qui en est victime. Mais nous verrons que celle-ci a également des répercussions pour le consommateur et pour l’emploi. Il existe une multitude d’effets néfastes pour l’entreprise qui est victime de contrefaçon :

  • Une perte de chiffre d’affaires, de parts de marché
  • Les entreprises sont plus réticentes à vendre leurs produits
  • Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger
  • Une perte d’image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales
  • Une perte de budget, les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et de le développement, la publicité, le marketing, la communication, ce qui contribuent à construire leur image.
  • Des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent la lutte contre la contrefaçon

Il est vrai qu’à priori, le consommateur peut penser avoir réalisé une bonne affaire en achetant une contrefaçon. Mais acheter un produit contrefait ne permet pas de garantir la qualité et les normes de sécurité inhérents à un produit original. Le contrôle de la qualité et des normes de sécurité d’un produit. Le contrôle de la qualité et des normes de sécurité d’un produit engendre des coûts supplémentaires. Pour parvenir à concurrencer un produit original, les contrefacteurs se passent de matières premières qualitatives et de contrôles qualités onéreux.

Notre intervention :

  • Analyse du dossier et mise en place d’un process d’intervention
  • Surveillance des lieux de distribution de la marchandise
  • Identification des vendeurs
  • Surveillance des lieux de stockage de la marchandise
  • Filature et mise en place d’un dispositif de surveillance

Lutte contre la contrefaçon et vous ? N’hésitez pas à nous contacter : Contact

Nous vous fournirons une réponse adaptée à vos besoins, tout en adaptant notre process d’intervention à la structure de votre entreprise, et à la structure du réseau de contrefacteurs.

N’hésitez pas à consulter notre publication sur le vol en entreprise : Le vol de marchandises

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