Enquête de solvabilité

L’agence APIS 33 intervient de façon régulière auprès des particuliers et des sociétés dans le cadre d’enquête de solvabilité permettant :

  • D’identifier l’adresse du débiteur
  • Evaluer la surface patrimoniale de ce débiteur
  • Identifier son employeur
  • Identifier si votre débiteur détient des participations dans une société
  • Identifier si votre débiteur est titulaire d’un compte courant d’associé
  • Identifier les montages ayant permis une organisation d’insolvabilité
  • Identifier les actifs détenus par votre débiteur afin de recouvrer votre créance

Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité ?

Le recours à une enquête de solvabilité peut avoir deux intérêts, à savoir l’enquête de solvabilité avant tout contentieux (pourra s’avérer utile pour prévenir tout risque d’impayé et s’assurer que votre futur débiteur dispose de garanties suffisantes) et l’enquête de solvabilité au cours d’un contentieux. Lorsque vous aurez obtenu un titre exécutoire qui actera la créance et vous permettra d’obtenir le règlement de celle-ci, il arrivera que vous soyez confronté à des difficultés pour en obtenir.

Lorsque vous aurez obtenu un titre exécutoire qui actera la créance et vous permettra d’obtenir le règlement de celle-ci, il arrivera que vous soyez confronté à des difficultés pour en obtenir le recouvrement. En effet, votre débiteur pourra avoir disparu sans laisser d’adresse, avoir organisé son insolvabilité en ayant anticipé le risque de condamnation ou encore sera tenté de dissimuler certaines informations qui vous permettraient de recouvrer votre créance.

Il pourra également s’agir de prendre des mesures conservatoires visant à vous garantir le paiement de votre créance. En effet, l’article L511-1 du Code des Procédures Civiles des exécutions dispose “Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement. La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire”.

De manière générale, l’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé prendra tout son sens lorsqu’il s’agira d’identifier les actifs ou la nouvelle adresse de votre débiteur

Sur qui peut porter une enquête de solvabilité ?

L’enquête de solvabilité peut aussi bien porter sur des personnes physiques que sur des personnes morales. L’enquête de solvabilité portant sur une personne physique consistera essentiellement à identifier l’ensemble des actifs détenus par cette dernière afin de procéder à des saisies ou à la prise de mesures conservatoires. Nous serons en mesure d’identifier les biens immobiliers et mobiliers grâce à une enquête patrimoniale.

Pour les biens immobiliers, nous nous attacherons à tenter de déterminer les garanties (hypothèques, privilège de prêteur de deniers) susceptibles de grever les biens que nous aurons identifiés. Nous pourrons également déterminer si les biens immobiliers sont sources de revenus fonciers. L’enquête pourra porter également sur l’ensemble des éléments d’actifs détenus par la personne objet des investigations (employeur, domiciliation bancaire, détention de parts sociales)

L’enquête de solvabilité portant sur les personnes morales aura la même portée que les personnes physiques. Il sera également possible de procéder à une analyse complète des bilans de la personne morale objet de l’enquête de solvabilité afin d’identifier des créances saisissables, des comptes courants associés.

Contact :

Nous nous tenons à votre entière disposition afin de répondre à vos interrogations, et vous apporter des réponses claires, nettes et précises. N’hésitez donc pas à nous contacter : ContactFaire appel à un détective privé

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