Concurrence déloyale : pourquoi solliciter un détective Arcachon ?

  • par

La concurrence déloyale, un vrai problème. Votre entreprise peut être confrontée à des problèmes de concurrence déloyale et cela peut avoir des conséquences néfastes sur la rentabilité de votre activité, de vos finances et de votre productivité. Pourtant, il est possible d’éviter cette situation en dénichant les actions déloyales perpétrées par vos concurrents. Cela peut se faire en engageant un détective privé. Voici les avantages de cette démarche.

Trouver la solution à tout acte déloyal de la concurrence

La concurrence déloyale est générée par la présence de différentes sociétés rivales dans le même secteur d’activité. Toutefois, cette pratique est légale d’après la législation puisque le système économique français est basé sur la libre concurrence. Cette dernière doit néanmoins respecter plusieurs règles. C’est le non-respect de ces normes qui crée le phénomène de concurrence déloyale. Le rôle d’un détective Arcachon est alors de vous aider à établir une stratégie contre les effets de ce dernier.

Ce concept de concurrence concerne les pratiques réalisées par l’un ou plusieurs de vos concurrents en vue de nuire intentionnellement à votre activité. Vos entreprises rivales peuvent notamment pratiquer le dénigrement en public de votre entreprise et de vos produits. Elles peuvent également imiter les signes distinctifs de votre marque, utiliser votre notoriété sans votre accord ou faire en sorte de désorganiser votre entreprise (détournement de clientèle, débauchage de salariés…).

Collecter les preuves de la concurrence déloyale

Mettre en évidence les actions illicites effectuées par vos concurrents est assez complexe. Vous devez mener plusieurs enquêtes pour prouver l’existence d’une concurrence déloyale. Faire appel à un détective privé Arcachon est alors nécessaire pour trouver des preuves solides et recevables par les autorités juridictionnelles compétentes. Ce prestataire établira ensuite le lien de causalité entre les actions déloyales commises par vos concurrents et les préjudices subis par votre entreprise.

Un détective Arcachon est un enquêteur du droit privé. Il réalise des investigations pour le compte de ses clients (entreprises ou particuliers) en tant que professionnel du renseignement. Ce prestataire ne peut intervenir que sur des faits. Celui-ci bénéficie toutefois des connaissances et des compétences indispensables pour agir en toute discrétion. Sa responsabilité ne peut être engagée que s’il n’a pas recouru aux moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Son rapport d’enquête servira ensuite de témoignage auprès des juges lors d’un recours judiciaire.

Assurer la réussite des procédures judiciaires

Les détectives privés sont aujourd’hui agréés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Leurs licences leur permettent d’intervenir dans le cadre des affaires d’enquêtes relatives au droit privé. Cela inclut les investigations dans le domaine commercial. Les informations collectées par un détective privé Arcachon serviront de preuves contre les fautes de vos entreprises concurrentes pour les recours judiciaires. Ce professionnel du renseignement pourra aussi assister votre avocat lors d’une demande d’ordonnance sur requête en vue de désigner un huissier.

Les sanctions concernant les affaires de concurrence déloyale sont fixées par un tribunal. Leur nature dépend de la durée et la gravité des actes déloyaux commis et de la demande de préjudice que vous avez formulée. Ces sanctions peuvent se présenter sous forme de dommages-intérêts ou d’incitations à la cessation des comportements fautifs à l’encontre de votre société. À ces peines s’ajoutent des mesures accessoires, comme la publication de la décision de justice.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : Contact