Évaluer le patrimoine du conjoint avec un détective privé à Langon

  • par

Dans le cadre d’un divorce, le juge doit se prononcer sur la prestation compensatoire. Cette dernière est une sorte d’aide dont le but est de stabiliser la situation financière des époux suite à une rupture de mariage. Pour éviter que l’un des époux ne néglige la déclaration d’un bien, il est conseillé d’évaluer le patrimoine avec un détective privé avant la prise de décision du juge.

Critères pris en compte par le juge pour évaluer la prestation compensatoire

Lors d’un divorce, l’évaluation de la prestation compensatoire est encadrée par le Code civil. Il tient compte des besoins du bénéficiaire et de la situation de l’époux qui doit le verser. Plusieurs points sont considérés par le juge avant d’établir une décision sur cette évaluation :

–  L’âge des époux concernés, leur santé et la durée du mariage sont autant d’éléments mis en avant par le juge,

–  La situation professionnelle des futurs divorcés est également soulevée avant une prise de décision,

–  Avec un détective privé Langon, le juge étudie aussi le patrimoine des époux une fois la liquidation du régime matrimonial terminée,

–  Il examine également les droits existants et prévisibles des époux.

–  Enfin, la situation des époux en matière de retraite est un autre élément pris en compte par le juge.

L’objectif de la prestation compensatoire est donc de permettre à chacun de conserver le même niveau de vie après le divorce.

Détective privé Langon : omission ou fraude sur une déclaration de patrimoine ?

En ce qui concerne la prestation compensatoire, la vérification du patrimoine concerne tous les biens de l’époux débiteur. L’opération peut être complexe et nécessite l’intervention d’un détective privé Langon.

Il arrive que certains biens soient dissimulés dans le but d’échapper au paiement d’une prestation compensatoire. Cet acte peut être caractérisé par la cour de cassation comme étant un délit « d’organisation frauduleuse d’insolvabilité » et être passible d’une pénalisation. Par contre, omettre de déclarer une partie du patrimoine ne peut faire l’objet de poursuites. Un débiteur qui néglige de déclarer un élément actif de son patrimoine ne pourra pas être poursuivi.

Pour éviter que le conjoint ne dissimule une partie de son patrimoine, la meilleure solution est de s’attacher aux services d’un détective privé Langon. Ce dernier procède à une évaluation complète sur l’ensemble des biens du concerné. Cette précaution permet au juge de disposer d’une visibilité sur la totalité du patrimoine. Elle lui donne la possibilité de savoir si le patrimoine présenté correspond aux biens réels de l’époux. Ce sont les conditions nécessaires pour le magistrat de pouvoir se prononcer clairement sur la prestation compensatoire durant un jugement lors d’un divorce.

Pour bénéficier des meilleurs services de la part d’un détective privé, il est préférable de faire le bon choix sur le spécialiste. Il est conseillé de se renseigner sur sa zone d’intervention pour profiter d’une parfaite disponibilité. Souvent, la méthode la plus utilisée pour effectuer la recherche d’un détective Langon est de se rendre sur le Net. Toutefois, il faut faire attention aux arnaques.