Divorce, adultère, séparation

  • par

Un vaste sujet pouvant être très dévastateur pour ceux qui en sont victimes. Divorce, adultère, séparation …. des mots synonymes de douleur, trahison, tromperie, argent ! Vous avez des doutes sur la fidélité de votre conjoint ? Vous avez des droits à faire valoir. Le développement des smartphones et des réseaux sociaux facilitent les échanges et les rencontres des célibataires à la quête de l’âme sœur mais il offre également plus de tentations pour le conjoint infidèle. Lors de la suspicion d’une relation extra conjugale, le doute habite le conjoint et la situation devient rapidement insupportable psychologiquement au quotidien. Ne laissez pas le doute vous ronger de l’intérieur ! Vous avez besoin pour avancer de connaître la réponse à certaines de vos interrogations.

Le divorce pour faute existe toujours :

Contrairement à ce que beaucoup de monde pense, le divorce pour faute existe toujours. Depuis 1976, l’adultère est toujours un délit du code civil. L’article 212 impose ç chacun des époux une obligation juridique née du mariage : “les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance”. L’article 242 stipule que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Jusqu’au prononcé du divorce, les époux se doivent de respecter les devoirs du mariage (arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation du 01-04-2015)

Détective privé et adultère :

Les éléments constituant un adultère et qui sont apportés par un enquêteur privé sont recevable en justice et permettent de faire valoir certains droits. Les investigations réalisées à la demande d’un membre de la famille sont légales. Les rapports établis par un détective privé sont recevables devant les juridictions quel que soit le commanditaire (arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 15-01-2015)

Pension alimentaire :

Votre pension alimentaire ou votre prestation compensatoire ont-elles été bien évaluées ? Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code Civil).

La dissimulation de revenus ou d’activités par votre ex conjoint(e) peut générer une hausse non négligeable dans la délivrance d’une pension alimentaire ou d’une indemnité suite à la perte du train de vie, communément appelé prestation compensatoire. D’autres revenus peuvent être pris en compte pour le calcul des indemnités précitées notamment les revenus de la personne avec laquelle il (elle) vit désormais en concubinage. Le partage des charges de la vie commune génère indirectement un revenu supplémentaire (arrêt de la Cour de Cassation du 26 Juin 2014)

A qui sont confiés vos enfants ?

Dans quel environnement évoluent vos enfants ? Certains ex conjoints(es) ont du mal à assumer leur garde partagée. Le dépassement de cette nouvelle organisation familiale monoparentale peut parfois mettre les enfants en carence éducative. Cela peut se traduire par un manque d’attention, par un abandon durant quelques heures voire une nuitée où les enfants sont livrés à eux mêmes, par un manque d’hygiène pouvant mettre en péril la santé de l’enfant.

La moralité et la personnalité du nouveau compagnon de vie de votre ex conjoint(e) n’est pas toujours garant d’une structure familiale stable avec de vrais repères éducatifs. Nos techniques de surveillances discrètes de vos gardes partagées permettent de lever ces doutes ou de mettre en exergue une carence ou une maltraitance sur mineur.

Divorce, adultère, séparation : Conclusion :

Nous disposons des compétences juridiques, humaines et techniques pour réaliser de tels investigations recevable devant le Juge des Affaires Familiales, et nous apportons également un appui aux huissiers pour des constats d’adultère avec autorisation exceptionnelle des autorités judiciaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations, nous restons à votre entière disposition : Contact

#divorce #adultère #séparation #pension #prestation #enfants #gardedenfants #infidélité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *