Détective privé et les particuliers, comprendre son intervention. Il s’agit tout d’abord d’une profession réglementée, libérale, régie par la Loi 83-629 du 12 Juillet 1983 modifiée par la Loi n° 2003-239 du 18 Mars 2003 et Janvier 2006, consolidée par la Loi du 07 Mars 2007, relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la Sécurité Intérieure en date du 30 Mars 2012. Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). C’est un établissement public administratif placé sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées. La profession n’a pas d’appellation officielle, mais le Ministère recommande l’usage des terminologies suivantes : “agent de recherches privées” ou encore “détective privé”.

 

 

Prestation compensatoires et pensions alimentaires :

Les éléments qui ont suivi à les déterminer ou à fixer leur montant peuvent paraître erronés ou avoir été volontairement dissimulés par l’autre partie. Une évolution conséquente de la partie adverse fait qu’un déséquilibre se trouve maintenant incontestable, le changement de situation peut être favorable à une partie.

Adultère :

Le devoir de fidélité touchant les époux, nous pouvons vous aider à lever le doute, ou au contraire apporter la preuve de l’infidélité de votre conjoint, en dehors de toute démarche contentieuse ou dans le cadre d’une procédure de divorce.

Surveillance de votre enfant :

Les parents sont juridiquement responsables de leurs enfants mineurs, de leur santé, sécurité, entretien, éducation. Nous pouvons vous aider à contrôler leurs activités :

  • fréquentation
  • absentéisme scolaire
  • drogue
  • radicalisation
  • contre de l’emploi du temps

Votre enfant a un comportement bizarre, qui a changé, et vous pensez qu’il peut faire l’objet de brimades, de racket. Nous sommes là pour lever le doute sur ces points capitaux et vous permettre de réagir rapidement.

Conflits relatifs à la garde des enfants :

Si elle a été confie à une autre personne que vous, de manière alternée ou exclusive, nous pouvons effectuer des vérifications relatives à ses conditions d’exercice, aux conditions de vie de votre enfant, ou à l’environnement dans lequel il évolue. Vérifications du cadre de vie de l’enfant ou des enfants, scolarisation et activités extra-scolaire, fréquentations, modes de fonctionnement de ce nouveau noyau familial.

Recherche et localisation de personnes :

Héritiers, membres de la famille d’une personne disparue volontairement ou pas, recherches de personnes dans le cadre de conflits.

Contre enquête pénale :

Classement d’une affaire sans suite, relaxe, acquittement, condamnation à tort, reprise du dossier et analyse de l’ensemble des pièces de votre dossier, audit des scellés, nouvelles propositions analytiques, retour terrain, dossier photographique, étude des auditions et comparaison espace/temps, détections de nouveaux éléments, de nouveaux témoins, reprise des investigations.

Comme vous l’aurez compris, le détective privé ou agent de recherches privées peut vous aider dans de nombreux domaines et cela que ce soit dans la sphère familiale ou professionnelle. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et obtenir un devis gratuit.

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