L’enquêteur de droit privé et ses clients : concurrence déloyale, démarque inconnue, vols, difficultés liées au personnel … L’entreprise doit réagir, prévenir et se protéger contre ces agissements, pouvant avoir de lourdes conséquences. La société APIS 33 est là pour vous aider dans plusieurs domaines.

L’enquêteur de droit privé est donc susceptible d’intervenir en entreprises au profit des professionnels que ce soit pour des enquêtes internes, ou des faits de concurrence déloyale, et bien d’autres domaines.

Enquêtes internes :

  • Absences abusives
  • Arrêts de travail abusifs ou frauduleux
  • Violation d’une clause du contrat de travail
  • Vérification du CV
  • Enquête de moralité
  • Contrôle emploi du temps
  • Déloyauté
  • Vérifications relatives aux notes de frais

Concurrence déloyale :

  • Parasitisme
  • Dénigrement
  • Confusion
  • Désorganisation

Contrefaçon :

La contrefaçon concerne absolument tous les types de produits. La société Apis 33 vous aidera à retrouver l’origine des produits contrefaits et apportera les preuves nécessaires pour votre action en justice.

Vol, fraude, coulage :

Nous vous aiderons à identifier les auteurs, le réseau et vous apportera les preuves nécessaires pour votre action en justice.

Fraude à l’assurance :

Nous vérifierons les déclarations et contrôlons l’ensemble des pièces du dossier (vérifications des sinistres, contrôles des factures).

L’enquêteur de droit privé peut donc aussi être amené à intervenir au profit des administrations pour diverses missions de constats ou de surveillances.

Constats de troubles à l’ordre public :

Dégradations, dépôts sauvages, trubles à l’ordre public. Nous sommes là pour vous aider et vous fournir des preuves.

Surveillance des activités des agents :

  • Absentéisme
  • Arrêts de travail abusifs ou frauduleux
  • Violation d’une clause de son contrat de travail
  • Contrôle de l’emploi du temps, des notes de frais
  • Déloyauté
  • Cumul illicite d’activité

Remboursement des frais d’enquête :

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, vus pouvez obtenir le remboursement des frais d’enquête sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civil, de l’article L761-1 du Code de Justice Administratif, des articles 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, relatifs aux frais irrépétibles.

Vous pouvez vous rendre sur le site du CNAPS pour en savoir plus sur l’enquêteur de droit privé : Le CNAPS