Fuites d’informations en entreprises ! Etes vous sûr du respect de la confidentialité de vos échanges avec vos collaborateurs ? La protection de projets en cours, de vos futurs partenariats, de vos investissements à venir ainsi que vos projets à long terme, permet à une société de conserver une longueur d’avance sur vos concurrents.

S’assurer du respect de la confidentialité de ses collaborateurs est un gage de garanties pour l’avenir. Certains de vos salariés ayant à connaître des informations sensibles communiquent sous certaines conditions avec l’extérieur. Le contrôle des informations diffusées par ces derniers est possible dans le respect des dispositions légales (Code du Travail, article L1121-1 : droits et libertés dans l’entreprise ; article L1222-3 et L1222-4 : informations des employés)

La surveillance des emails dans l’entreprise est légale. De manière identique au contrôle des déplacements et de l’activité d’un employé, la règle élémentaire est l’obligation de transparence. Aucun dispositif technique ne peut être mis en place si l’employeur n’a pas averti au préalable son salarié de la mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle. Cette information doit être mentionnée dans le règlement intérieur, peut être affichée sur le tableau du personnel ou communiqué avec les fiches de salaires. La surveillance doit être suffisamment motivée et proportionnée. Cette proportion prend en compte les risques susceptibles de porter atteintes à l’entreprise : confidentialité des échanges / contrats / stratégie commerciale, préjudice à l’image et dénigrement de la société, chute de productivité.

Elle est définie par l’article L120-2 du Code du Travail : “Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Le respect de la vie d’autrui étant toujours de rigueur, l’employeur ne pourra pas prendre connaissance des mails clairement identifiés comme personnel, mais pourra prendre en compte la fréquence de ces derniers, si l’importance au quotidien est nuisible dans les activités du salarié :

  • Echanges de mails excessifs durant le temps de travail
  • Communication d’informations confidentiels à la concurrence dans l’optique d’une embauche
  • Transfert de fichiers clients

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