Pension alimentaire et prestation compensatoire ! Votre pension alimentaire ou votre prestation compensatoire est-elle bien évaluée ? Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code Civil)

La dissimulation de revenus ou d’activités par votre ex conjoint peut générer une hausse non négligeable dans la délivrance d’une pension alimentaire ou d’une indemnité suite à la perte du train de vie, communément appelée prestation compensatoire. D’autres revenus peuvent  être pris en compte pour le calcul des indemnités précitées notamment les revenus de la personne avec laquelle il vit désormais en concubinage. Le partage des charges de la vie commune génère indirectement un revenu supplémentaire (arrêt de la Cour de Cassation du 26 Juin 2014)

A qui sont confiés vos enfants ?

Dans quel environnement évoluent vos enfants ? Certains ex conjoints ont du mal à assumer leur garde partagée. Le dépassement de cette nouvelle organisation familiale monoparentale peut parfois mettre les enfants en carence éducative. Cela peut se traduire par un manque d’attention, par un abandon durant quelques heures voire une nuitée où les enfants sont livrés à eux mêmes, par un manque d’hygiène pouvant mettre en péril la santé de l’enfant.

La moralité et la personnalité du nouveau compagnon de vie de votre ex conjoint n’est pas toujours garant d’une structure familiale stable avec de vrais repères éducatifs. Nos techniques de surveillances discrètes de vos gardes partagées permettent de lever ces doutes ou de mettre en exergue une carence ou une maltraitance sur mineur.

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous apporterons une réponse en adéquation avec votre problèmatique : Nous contacter