Le tarif d’une enquête, combien ça coute, sont généralement les premières questions posées lors du contact initial. La réponse est plus complexe qu’on le pense et nous allons vous expliquer pourquoi et surtout vous donner des indications sur nos tarifs. Tout d’abord, il est important de préciser que les honoraires sont pratiqués en toute clarté. Chaque demande d’intervention fera l’objet d’un devis détaillé et les travaux demandés ne débuteront qu’après validation du devis (signature avec la mention “Bon pour accord”) et de la réalisation de la convention d’honoraires.

Toutes les demandes de consultations et de devis sont bien évidemment confidentielles, soumis au secret professionnelle et “gratuites“. Même après la délivrance d’un devis, vous n’êtes tenu à rien et vous n’êtes nullement engagé, il s’agit simplement d’un devis vous permettant de jauger le prix de la prestation de service. Votre engagement ne débute qu’après signature du devis et de la convention d’honoraires et versement de l’acompte de début de mission.

La détermination d’un montant de la mission :

Chaque mission étant spécifique, il n’existe pas de devis type. Tous les critères de la mission sont pris en compte afin de vous fournir un devis des plus juste, en tenant compte :

  • du type de la mission
  • du temps de la mission
  • les jours de travail (journée, week-end, jours fériés)
  • de l’éloignement géographique (le point de départ étant le siège de notre société)
  • des frais de mission
  • tarif horaire ou forfaitaire

Dans la majorité des cas concernant l’agence APIS 33 (95%), le tarif forfaitaire est proposé. Ce tarif comprend un nombre déterminé d’heures et présente l’avantage d’avoir un coût horaire beaucoup plus avantageux. le tarif horaire quant à lui, est généralement proposé pour des missions de courtes durées (moins de 5 heures). Dans le cadre d’un tarif forfaitaire, l’intervention ne peut se faire que par créneaux non sécable de 03 heures.

Le tarif d’une surveillance et d’une filature :

Le tarif pour une mission de surveillance et/ou de filature débute au taux horaire de 75,00€ TTC et fait l’objet d’une majoration de 25% la nuit et les week-end et de 50% les jours fériés. Cette tarification ne tient pas compte des frais annexes découlant directement de la mission tel que :

  • les frais de dossier et de gestion
  • les indemnités kilométriques, péages, parking
  • l’hébergement et l’alimentation

Le tarif d’une enquête :

En fonction de la mission qui sera confiée à l’agence APIS 33, détective privé, nous vous proposerons le forfait le mieux adapté à votre requête. A titre informatif, voici des exemples de propositions tarifaires :

  • Forfait journée (08h00) : à partir de 600,00€ TTC
  • Forfait 5 jours : à partir de 2820,00€ TTC
  • Forfait 15 jours : à partir de 5400,00€ TTC

Conformément à la législation en vigueur, chaque mission réalisée par l’agence APIS 33, donne lieu à l’établissement d’une facture bien évidemment, mais aussi d’un rapport d’enquête, même si le résultat des investigations n’a pas été positif. Le rapport vous sera remis au format numérique mais aussi en version papier.

Le remboursement des frais d’enquête :

Vous voilà maintenant éclairez sur le tarif d’une enquête. Dans le cadre d’une procédure juridique, il est possible de solliciter le paiement des frais d’enquête par la partie adverse sur le principe de l’équité. Différents articles sont prévus en fonction des procédures engagées :

  • article 700 du Code de Procédure Civile
  • Article L761-1 du Code de Justice Administrative
  • Article 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale.

La somme accordée reste à la libre appréciation du Juge.

N’hésitez pas à nous contacter, l’agence APIS 33 est là pour défendre vos intérêts en Nouvelle Aquitaine, mais aussi sur l’ensemble du territoire national.

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