Victime d’escroquerie : que faire pour porter plainte ?

Sommaire

Savoir quoi faire lorsqu’on est victime d’une escroquerie conditionne les possibilités de réparation. Les premières mesures sont immédiates : sécuriser les comptes, conserver les preuves, puis déposer plainte dans les formes requises. La rapidité limite souvent le préjudice.

Réagir vite après une escroquerie

Les premières heures suivant la découverte d’une fraude sont déterminantes. Bloquez les transferts en cours. Cessez tout contact avec l’escroc. Rassemblez les éléments utiles. Ces démarches réduisent le préjudice et renforcent le dossier.

Homme au téléphone devant un ordinateur portable affichant des transactions, signe d’une situation liée à une victime d’escroquerie que faire pour porter plainte.

Sécuriser les comptes de la victime

Dès qu’une victime constate la communication de coordonnées bancaires ou l’autorisation d’un paiement frauduleux, elle doit contacter sa banque. La demande d’opposition au virement doit être formulée le plus tôt possible : une fois les fonds transférés vers un compte tiers, l’intervention technique devient plus limitée.

  • Opposition immédiate : contacter la banque par téléphone dès la découverte de l’opération suspecte, puis confirmer l’opposition par écrit afin d’en conserver la trace.
  • Changement des mots de passe : modifier les identifiants du compte compromis et ceux des services utilisant le même mot de passe. Activez également la double authentification lorsqu’elle est disponible.
  • Signalement de la fraude à la carte : utiliser le service Perceval pour signaler une fraude à la carte bancaire. Cette démarche est souvent demandée par les établissements financiers avant l’examen du dossier.

En complément, la plateforme Info-Escroqueries est joignable gratuitement au 0 805 805 817, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30. Pour une escroquerie au placement financier, les démarches en cas d’escroquerie financière sont présentées sur le site Cybermalveillance.gouv.fr.

Comprendre l’escroquerie en droit pénal

L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme l’obtention d’un bien ou d’une somme d’argent par tromperie, au moyen d’un faux nom, d’une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses. Un simple mensonge ne suffit pas : l’auteur doit avoir organisé une ruse, une mise en scène ou utilisé de faux documents pour obtenir la remise volontaire d’une somme.

Conservez les échanges écrits, les virements effectués et les documents reçus. APIS 33 analyse les en-têtes de courriels, pratique l’OSINT et le SOCMINT, puis remet un rapport structuré à l’avocat et au client.

Préserver ses chances d’indemnisation

Un dossier solide repose sur la conservation méthodique des preuves dès la découverte de l’infraction. Gardez les courriels, les captures d’écran, les ordres de virement, les relevés bancaires et les documents signés dans le cadre de l’arnaque. La prescription de l’escroquerie est de six ans à compter du jour où l’infraction a été commise : ce délai doit être pris en compte avant toute démarche judiciaire. Faire intervenir un enquêteur en assurance peut être pertinent lorsque le litige porte sur une réclamation contestée ou sur des circonstances financières complexes.

Éviter une nouvelle fraude

Après un premier contact frauduleux, certains escrocs reprennent contact sous une autre identité, exploitent la culpabilité ou proposent une fausse aide pour récupérer les sommes perdues. La discrétion s’impose dès le signalement : elle évite d’alerter l’auteur et contribue à préserver l’intégrité des éléments recueillis.

  • Ne plus envoyer d’argent : refusez tout nouveau transfert, y compris celui présenté comme nécessaire pour débloquer les fonds déjà versés. Ce procédé constitue un prétexte fréquent dans une escroquerie en ligne.
  • Ne pas divulguer d’informations personnelles : ne transmettez pas de coordonnées bancaires, de copies de pièces d’identité ou de photos compromettantes à un contact connu uniquement en ligne.
  • Vérifier les liens suspects : avant d’ouvrir un lien reçu par courriel ou SMS, placez le curseur dessus pour afficher l’adresse réelle. Le phishing peut ainsi être repéré avant tout dommage.

Pour signaler un spam vocal ou un SMS suspect, composez le 33700 ou transférez le message à ce numéro. Un contenu illicite sur Internet se signale auprès de Pharos, la plateforme officielle de signalement. Le recours à un détective privé agréé, comme APIS 33, permet d’obtenir un rapport d’investigation structuré, remis à l’avocat et au client. Ce document peut fournir une base probatoire pour engager une action en justice ou déposer une plainte pénale, selon la nature du délit et le préjudice subi.

Foire aux questions

Comment déposer plainte quand on est victime d’une escroquerie ?

Vous pouvez porter plainte de plusieurs façons. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie, ou adressez un courrier au procureur de la République. Celui-ci doit préciser votre état civil, relater les faits avec précision, mentionner l’auteur s’il est connu et joindre les preuves disponibles. Pour une escroquerie commise sur Internet, vous pouvez aussi porter plainte en ligne grâce au dispositif THESEE. Déposez-la sans attendre : la prescription de six ans court à compter de la commission des faits.

Qui contacter en priorité après une arnaque en ligne ?

Signalez d’abord les faits à votre banque afin de tenter de bloquer les opérations en cours. Contactez ensuite la plateforme Info-Escroqueries au 0 805 805 817. Si l’arnaque concerne des contenus illicites publiés en ligne, effectuez un signalement sur Pharos. Les spams reçus par SMS peuvent également être signalés au 33700.

Une fois la banque et les plateformes alertées, APIS 33 peut être mandaté pour mener des investigations numériques : analyse OSINT, SOCMINT et étude de l’empreinte numérique. Ces éléments peuvent contribuer à constituer un dossier recevable devant la justice, en lien direct avec votre avocat.

Quelle indemnisation est possible après une escroquerie ?

En pratique, deux voies principales sont ouvertes à la victime. Elle peut se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale et demander au tribunal la réparation de son préjudice matériel, correspondant notamment au montant escroqué, ainsi que de son préjudice moral. Si une condamnation ne permet pas une réparation suffisante, elle peut adresser une demande à la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

Les éléments collectés par un enquêteur privé agréé peuvent notamment appuyer la demande.