Le contre enquête pénale ? Il peut arriver que vous pensiez que les services officiels n'ont pas tout mis en oeuvre pour trouver les preuves réelles permettant de vous disculper, disculper un proche, ou incriminer une personne. L'agence APIS 33 peut intervenir après une étude complète de votre dossier et ceci en étroite collaboration avec [...]
Adultère et détective privé : au regard de l'article 212 du Code Civil, il existe une obligation de fidélité dans le couple. Dans le cas contraire, ou dans une situation de doutes, vous pouvez légitimement faire appel à nos services. En effet, si vous avez le moindre doute sur l’honnêteté ou la fidélité de [...]
Le vol de marchandises se caractérise souvent par une variation anormale de ses stocks et peut être le fait de personnes internes ou externes à l'entreprise. Outre la perte financière, cela dégrade le climat au sein de l'entreprise et peut porter préjudice à votre relation clients. Trouver l'origine du vol [...]
La surveillance de salarié par un détective privé est strictement encadré et de nombreuses entreprises nous consultent concernant des problèmes liés à leurs salariés : vol de marchandises, détournement de matériel, détournement de clientèle, arrêts maladies de complaisance. Droit du travail : Dans le cadre du droit du travail, la [...]
Exercer son rôle de parents est difficile et peut devenir un chemin semé d’embûches. L'agence de détective APIS 33 accompagne les parents dans leur devoir de protection de leurs enfants. Contrôle de l'emploi du temps d'un enfant : il existe des enfants qui se confient facilement à leurs parents et [...]
Adultère et divorce, pour faute : quelques éclaircissements sur les notions d'adultère et de faute dans le cadre d'un divorce et précisions sur l'intervention d'un ARP (agent de recherches privées). Devoir de fidélité : Contrairement aux idées reçues, l'adultère constitue toujours une violation des devoirs et obligations du mariage et [...]
Définition : C'est le fait de s'introduire volontairement au sein d'une entreprise, sous quelques formes que ce soit (salarié, stagiaire, prestataire) sans faire état de sa qualité de détective privé ni révéler l'objet de sa mission, dans le but de collecter des informations destinées à la défense des intérêts de son client. Cette infiltration se [...]
Les conditions de validité d'une clause de non concurrence sont trop méconnues des entreprises. Si beaucoup de contrats de travail prévoient une telle clause, encore faut-il qu'elle soit valide au risque d'être nulle. Définition d'une clause de non concurrence : La clause de non concurrence est une clause définie par [...]
Qui peut-on poursuivre dans une procédure en concurrence déloyale, et devant quels tribunaux ? Il est possible de poursuivre toute personne, physique ou morale, que l'on estime auteur d'actes de concurrence déloyale. Personne visées : Un fournisseur par exemple qui détournerait le savoir faire que vous lui avez confié, des salariés ou d'anciens salariés qui [...]
La concurrence déloyale découle d'agissements fautifs et de manœuvres contraires à la loyauté voulue par les usages ou des engagements pris en matière de concurrence. Commis par un professionnel, une association, une entreprise ou un salarié à l'égard d'un autre professionnel ou d'une entreprise qui en pâtit dans son activité, ces actes malveillants nécessitent [...]
