Arrêt maladie, entreprise et enquêteur privé, mais où le lien ? Qu’il se soit déclaré en arrêt maladie, en accident du travail, en maladie professionnelle ou en invalidité, faire appel à un détective privé pour un contrôle d’activité de salariée est tout à fait légal, en respectant bien entendu sa vie privé, ainsi que le droit du travail.

L’agence APIS 33 est régulièrement saisie pour diligenter de ce type de missions. Systématiquement, nous analysons la situation et la demande, afin de s’assurer de la recevabilité de la demande d’enquête formulée par le client :

• Analyse de la demande
• Choix du cadre d’intervention (Code du Travail ou Code Pénal)
• Recueil des documents justificatifs (contrat de travail, planning, arrêts maladies)
• Recueil des éléments concernant l’employé (téléphone, mail, adresse, emploi occupé avant l’arrêt)
• Mise en place du process d’intervention (conditions d’intervention et cadre juridique)
• Etablissement d’un devis et d’une convention d’honoraires

Une fois le cadre légal d’intervention posé, et l’exploitation des documents fournis, nous allons procéder à diverses investigations :

• Surface numérique et exploitation des réseaux sociaux
• Investigations sur les sites professionnels afin d’identifier de possibles missions ou chantiers réalisés par la cible
• Enquête administrative
• Investigations terrain (enquête de voisinage, surveillance et filature)
• Préparation de l’intervention d’un Commissaire de Justice
• Délivrance d’un rapport de façon systématique, que le résultat soit positif ou négatif
• Transmission de la facture d’honoraires

Rappelons que le caractère de recevabilité des rapports des détectives privés. Par la définition donnée dans l’article L621-1 du Code de la Sécurité intérieure, le législateur reconnaît le droit, aux personnes exerçant l’activité de détective privé, d’enquêter sans faire état de leur qualité, ni révéler l’objet de leur mission.

Retex 1 :

La société “A” nous missionne dans le cadre d’un employé en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et des éléments laissent penser que leur employé travaille sans être déclaré. La société subit un préjudice non négligeable :

• Perte de productivité
• Perte financière
• Recrutement supplémentaire
• Préjudice au regard de l’activité du salarié

En effet, le salarié en arrêt maladie exercerait l’activité d’électricien, poste qu’il occupait chez son employeur. Une adresse possible d’un chantier nous est fourni. Les premières investigations numériques nous permettent de découvrir :

• Que l’employé a créé un compte “X” et “Facebook” en qualité d’électricien
• Qu’il publie ses chantiers (14 recensés pendant la période d’arrêt)
• Qu’il est inscrit sur 3 plateformes de mises en relations clients/artisans

Nous nous sommes rendus à l’adresse du chantier trois matins (lundi, mercredi et vendredi). Systématiquement, la personne surveillée est arrivée à 08h00 pour repartir à 19h00. Il s’agit de la rénovation d’une maison et plusieurs autres “artisans” étaient présents sur le site. Mentionnons que notre objectif se déplace avec un véhicule type fourgonnette, contenant des échelles et tout son matériel de travail.

Le rapport a été remis au client, avec les photos et vidéos réalisés qui sont annexés au dossier d’enquête.

Retex 2 :

La société “B” nous missionne dans le cadre d’un employé qui est régulièrement en arrêt maladie. Il a été clairement établi qu’il exerçait l’activité de carreleur pendant ses arrêts puisqu’il s’en est ouvert à des collègues de son entreprise, où il exerce le même métier.

Etant dans le cadre précis du travail clandestin et de la concurrence déloyale, il est décidé de mettre en place une surveillance de cet employé depuis son domicile afin d’identifier les potentiels chantiers sur lesquels il se rendrait.

Cette surveillance a permis de mettre en évidence les éléments suivants :

• Le matin, avant d’aller sur les chantiers, la cible va acheter sa matière première dans un centre de matériaux de bricolage low-cost où il est particulièrement connu
• Il arrive sur son chantier dès 07h30 le matin et termine sa journée vers 17h00
• Au cours de la surveillance, 6 chantiers ont été identifiés
• Les propriétaires des lieux où la cible est intervenue ont été identifiés

Conclusion :

L’agence APIS 33 est le partenaire de confiance des entreprises dans le cadre des missions d’enquêtes concernant les employés en arrêt maladie, en accident du travail, en maladie professionnelle ou en invalidité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’intervention : Contact