Détection de stupéfiants et d’alcool en entreprise

Détection de stupéfiants et d’alcool en entreprise2018-02-16T22:01:32+00:00

Les problèmes d’utilisation d’alcool et de stupéfiants sur les lieux de travail

Si ce phénomène est loin d’être nouveau, il s’est considérablement amplifié ces dernières années et toucherait aujourd’hui tous les secteurs d’activité. L’enjeu est majeur pour les employeurs qui ont l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés. Il était déjà admis depuis plusieurs années qu’une entreprise puisse soumettre ses salariés à un test d’alcoolémie, dans des conditions strictement encadrées. Cette faculté a récemment été étendue au dépistage de produits stupéfiants. La société APIS 33 a été créée pour accompagner les employeurs dans la réalisation de ces contrôles.

Le code du travail restreint la consommation d’alcool dans les entreprises et interdit la présence de salariés ivres sur les lieux de travail. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, l’employeur peut être poursuivi. L’employeur dispose néanmoins de possibilités de contrôle et de sanction d’un salarié travaillant en état d’ivresse.

Si 6.9% des actifs consomment du cannabis, plus de 12 % d’entre eux partent au travail en ayant fumé. Pire encore : 20 à 30% des accidents professionnels sont liées à des addictions. Véritable fléau, l’usage de stupéfiants concerne toutes les entreprises, quel que soit le secteur. Confronté à une consommation excessive et régulière, la situation peut très vite devenir ingérable pour un dirigeant. A cet égard, le chef d’entreprise a le devoir de sensibiliser ses salariés sur les risques des drogues et peut avoir recours à l’utilisation de tests salivaires. Mais attention, ce dernier doit être réalisé sous certaines conditions.

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Les modalités d’interventions proposés par Apis 33

Nous vous proposons une prestation clé en main, afin de répondre à vos besoins :

  • Etablissement d’un protocole d’intervention au sein de votre établissement.

  • Mise en place d’une stratégie de contrôle ciblé.

  • Réalisation du test en toute confidentialité.

  • Réalisation d’un cliché photographique du résultat du test.
  • Rapport signé et remis à l’issue du test.

  • Remise d’un rapport de contrôle en trois exemplaires : un pour la personne contrôlée, un pour l’entreprise, un en archive.

Apis 33, c’est aussi la détection, mais aussi la prévention

La prévention

Une conférence est organisée sur le lieu de travail des salariés de l’entreprise afin de les sensibiliser aux effets et aux risques liés à la consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants en milieu professionnel.

Notre présentation est illustrée de situations réelles et se veut interactive. Sur durée est d’environ 45 mn.

La détection

La détection est une opération de dépistage de consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants, réalisée sur le lieu de travail des salariés de l’entreprise ou sur les chantiers. Notre agence fournit le matériel et assure le respect d’un process de qualité. Notre intervention donne lieu à la rédaction d’un rapport sur site accompagné de fiches individuelles de détection contresignées par chaque salarié testé.

La société APIS 33 intervient sur l’ensemble du ressort du territoire national

La détection d’alcool et de stupéfiants en 8 questions

Est-il nécessaire de prévoir un contrôle d’alcoolémie dans le réglement intérieur ?2018-02-02T15:44:46+00:00

Le contrôle d’alcoolémie n’est possible que lorsqu’un règlement intérieur est en vigueur dans l’entreprise et que ce dernier prévoit expressément cette possibilité. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il pourra s’agir d’une note de service répondant aux mêmes formalités de dépôt et publicité que le règlement intérieur.

La responsabilité de l’employeur peut-elle être retenue ?2018-02-16T21:48:47+00:00

L’employeur est-il responsable en cas d’accident provoqué par un salarié travaillant en état d’ivresse ou sous stupéfiant ? En cas d’accident provoqué par un salarié ivre ou sous l’emprise de produits stupéfiants, la responsabilité de l’entreprise sera systématiquement engagée. La responsabilité pénale de l’employeur pourra également l’être.

Quelles sont les conditions de validité ?2018-02-16T21:52:34+00:00

Le recours au contrôle d’alcoolémie ou la détection de produits stupéfiants peut constituer une atteinte aux libertés fondamentales. Il doit donc être encadré. Le contrôle d’alcoolémie ou la détection de produits stupéfiants ne peut pas être systématique et ne doit concerner que les salariés donc les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger. Ce peut être le cas des ouvriers du bâtiment manipulant des machines dangereuses ou tout simplement pour les salariés amenés à la conduite de véhicules d’entreprises. Le contrôle ne devra donc pas porter sur tous les salariés sans distinction. Le règlement intérieur devra également prévoir la possibilité de contester ce test d’alcoolémie ou cette détection de produits stupéfiants par une contre-expertise ou un second contrôle dont le coût sera à la charge de l’employeur.

Quelles sanctions l’employeur peut-il prendre ?2018-02-16T21:54:25+00:00

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises : il peut s’agir d’un blâme, d’un avertissement, d’une mise à pied disciplinaire ou d’un licenciement. Un alcootest positif ou une détection de produits stupéfiants peut-il entraîner le licenciement d’un salarié ? Il est admis que le contrôle positif d’une alcoolémie ou une détection de produits stupéfiants puisse, sous certaines conditions, entraîner un licenciement pour faute grave, notamment lorsque le salarié a manqué à son obligation de sécurité.

Références aux textes légaux :

Code du travail, article L122-35 (clauses du règlement intérieur), L230-3 (responsabilité du travailleur) L232-2 et L232-3 (alcool sur le lieu de travail)

Dépistage oui …. Mais pour qui ?2018-02-02T15:40:37+00:00

Le dépistage systématique est prohibé. Seuls les salariés qui occupent un poste dit de sécurité ou de sureté peuvent être soumis au dépistage. Il concerne donc les salariés qui sont amenés à exposer autrui ou eux-mêmes à un risque (manipulation de produits ou machines dangereuses, conduite de véhicules…).

Comment imposer un test salivaire ?2018-02-02T15:40:04+00:00

La réponse se trouve dans le règlement intérieur de l’entreprise qui peut comporter l’interdiction de consommer ou d’être sous l’emprise de produits stupéfiants pendant le temps de travail. En effet, toutes les restrictions qui ne portent pas atteintes aux libertés fondamentales et qui sont proportionnées au but recherché pourront y être inscrites.

C’est dans ce contexte que le test salivaire peut être envisagé. Un test salivaire qui n’est pas prévu par le règlement intérieur est illicite.

Le test salivaire porte-il atteinte aux libertés individuelles ?2018-02-02T15:38:20+00:00

NON. L’employeur est concerné dès lors que la consommation de drogue continue à produire ses effets durant le temps de travail. Un motif tiré de la vie personnelle peut ainsi justifier une sanction disciplinaire s’il constitue un manquement du salarié à ses obligations. Seule la personne qui est sous l’influence de drogue le jour du test peut être déclarée positive.

Dans quelles conditions l’employeur peut-il faire procéder à des dépistages sur le lieu de travail ?2018-02-16T22:00:13+00:00

Pour que le contrôle d’alcoolémie ou la détection de produits stupéfiants soit licite, les dispositions relatives à ce contrôle doivent être inscrites dans le règlement intérieur. Le salarié contrôlé doit pouvoir demander une contre-expertise et son état d’ébriété ou son emprise à une drogue doit également exposer les personnes ou les biens à un danger. L’employeur peut faire procéder à des alcootests ou des tests salivaires en cas de doute et lorsque le salarié exécute par exemple certains travaux dangereux ou conduit certaines machines. Ainsi le recours à l’alcootest ou des tests salivaires peut être prévu lorsqu’il s’agit de vérifier le taux d’alcoolémie d’un salarié qui manipule des produits dangereux, ou son emprise à une drogue, est occupé à une machine dangereuse, ou des véhicules automobiles, et notamment le transport des personnes.

Le dépistage de l’alcoolémie ou la détection de produits stupéfiants ne doit pas avoir un caractère systématique. Il ne peut donc pas concerner l’ensemble du personnel. Il doit être prévu pour les postes liés à la sécurité et pour ceux comportant des risques d’atteinte aux biens ou à l’intégrité physique ou à la vie d’autrui. Quelles sont les personnes concernées ? Un dépistage à l’aide d’un alcootest ou d’un test salivaire peut être pratiqué sur toute personne, liée ou non par un contrat de travail à l’employeur, dès lors qu’elle se trouve à l’intérieur de l’entreprise. L’alcootest peut être pratiqué par toute personne désignée par l’employeur et non par le médecin du travail. Un salarié peut refuser de subir un alcootest ou un test salivaire. L’employeur ne peut pas le lui imposer, seul un officier de police judiciaire détient ce pouvoir. Mais le refus de ce salarié et son état d’ivresse manifeste ou son emprise à une drogue peuvent justifier une mise à pied immédiate. Précisons que le refus de se soumettre à un alcootest ou un test salivaire ne permettra pas au salarié de contester la réalité de son état d’emprise devant les tribunaux. Comment procéder au contrôle ? Pour déterminer l’état d’ivresse d’un salarié, ou son emprise à une drogue, le dépistage par alcootest ou par test salivaire suffit. En outre, le salarié doit pouvoir demander une contre-expertise. Ce contrôle peut être effectué à n’importe quel moment, y compris à la fin de la journée après la cessation de l’activité.

Le marquage synthétique

Le marquage des pièces automobiles ou motos a pour but d’identifier les principaux éléments et d’empêcher leur revente en pièces détachées, source d’environ 70% des vols.

Enquêteur droit privé

Une plus-value importante au travail des avocats sur des interrogations ponctuelles, des phénomènes, ou même l’analyse complète d’un dossier juridique.