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Dépistage de drogues en entreprise

Alcool et stupéfiants sur les lieux de travail

Alcool

Le code du travail restreint la consommation d’alcool dans les entreprises et interdit la présence de salariés ivres sur les lieux de travail. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, l’employeur peut être poursuivi. L’employeur dispose néanmoins de diverses possibilités de contrôle et de sanctions pour un salarié travaillant en état d’ivresse.

Stupéfiants

Si 6.9% des actifs consomment du cannabis, plus de 12 % d’entre eux partent au travail en ayant pris des stupéfiants. Pire encore : 20 à 30% des accidents professionnels sont liés à des addictions. Véritable fléau, l’usage de stupéfiants concerne tout types d’entreprises, quel que soit le secteur. Confronté à une consommation régulière et excessive, la situation peut très vite devenir ingérable pour un dirigeant. Le chef d’entreprise a le devoir de sensibiliser ses salariés sur les risques des drogues et peut avoir recours à l’utilisation de tests salivaires. Mais attention, ce dernier doit être réalisé sous certaines conditions.

Ce que nous proposons pour lutter contre les addictions :

Établissement d’un protocole d’intervention au sein de votre établissement.

Mise en place d’une stratégie de contrôle ciblé.

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Réalisation du test en toute confidentialité.

Réalisation d’un cliché photographique du résultat du test.

Les scellés, propositions analytiques, des laboratoires, des experts.

Remise d’un rapport de contrôle en trois exemplaires

Prévention et détection des drogues

La prévention

Une conférence est organisée sur le lieu de travail des salariés de l’entreprise afin de les sensibiliser aux effets et aux risques liés à la consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants en milieu professionnel.

Notre présentation est illustrée de situations réelles et est interactive. Sa durée est d’environ 45 minutes.

La détection

La détection est une opération de dépistage de consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants, réalisée sur le lieu de travail des salariés de l’entreprise ou sur les chantiers. Notre agence fournit le matériel et assure le respect d’un processus de qualité. Notre intervention donne lieu à la rédaction d’un rapport sur site, accompagné de fiches individuelles de détection contresignées par chaque salarié testé.

La société APIS 33 intervient sur l’ensemble du territoire national.

L’employeur est-il responsable en cas d’accident provoqué par un salarié travaillant en état d’ivresse ou sous stupéfiant ? En cas d’accident provoqué par un salarié ivre ou sous l’emprise de produits stupéfiants, la responsabilité de l’entreprise sera systématiquement engagée. La responsabilité pénale de l’employeur pourra également l’être.
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises : il peut s’agir d’un blâme, d’un avertissement, d’une mise à pied disciplinaire ou d’un licenciement. Un alcootest positif ou une détection de produits stupéfiants peut-il entraîner le licenciement d’un salarié ? Il est admis que le contrôle positif d’une alcoolémie ou une détection de produits stupéfiants puisse, sous certaines conditions, entraîner un licenciement pour faute grave, notamment lorsque le salarié a manqué à son obligation de sécurité. Références aux textes légaux : Code du travail, article L122-35 (clauses du règlement intérieur), L230-3 (responsabilité du travailleur) L232-2 et L232-3 (alcool sur le lieu de travail)

Seuls les salariés qui occupent un poste dit de sécurité ou de sureté peuvent être soumis au dépistage. Il concerne donc les salariés qui sont amenés à exposer autrui ou eux-mêmes à un risque. 

Dès lors que la consommation de drogue continue à produire ses effets durant le temps de travail, la réalisation d’un test salivaire ne porte pas atteinte aux libertés individuelles. L’employeur peut ainsi justifier d’une sanction disciplinaire s’il constitue un manquement du salarié à ses obligations. 

Dans le cas d’une demande de dépistage par l’employeur, le règlement intérieur doit inscrire cette condition. Le salarié doit pouvoir demander une contre-expertise. Cependant, le dépistage ne doit pas avoir un caractère systématique et ne peut donc pas concerner l’ensemble du personnel. Il peut être pratiqué sur toute personne, liée ou non par un contrat de travail à l’employeur, dès lors qu’elle se trouve à l’intérieur de l’entreprise. 

Un salarié peut refuser de subir un alcootest ou un test salivaire. Cependant, ce refus peut justifier d’une mise à pied immédiate. 

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