L’agence APIS 33 est régulièrement sollicité par les entreprises lorsque se présente un doute sur la véracité d’un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail. Les arrêts de travail abusif ou frauduleux sont un véritable fléau pour les entreprises

Rien que pour l’année 2022, la Sécurité Social a estimé à plus de 20% le nombre de faux arrêts maladies ou d’arrêts de travail abusif. Hormis le coup engendré pour la Sécurité Sociale, ce sont généralement les entreprises qui en subissent les préjudices les plus importants par le fait du versement des indemnités journalières demandées, l’impossibilité de licencier l’ouvrier indélicat, la difficulté à trouver un remplaçant à un salarié de façon provisoire, et enfin le manque d’effectif, générant une perte de productivité.

Les chefs d’entreprises se retrouvent donc totalement démunis face aux arrêts maladies abusifs à répétitions. L’agence APIS 33 est en mesure d’intervenir sur cette problématique afin d’apporter une réponse concrète aux entreprises, notamment en effectuant un contrôle de l’activité d’un salarié durant son arrêt de travail.

Une recrudescence des arrêts de travail de longue durée :

 Au fil des années, les arrêts de travails de longue durée, qui sont en perpétuelle augmentation, sont une énorme charge pour les entreprises, et représentent un préjudice très important. Il est en effet constaté une recrudescence exponentielle des arrêts maladies frauduleux de longue durée. Il est évident qu’un arrêt de travail de plusieurs mois est une situation particulièrement problématique pour l’entreprise, et au fil du temps, cela devient très handicapant. Mais ce qu’il y a de pire, c’est la répétition des prolongations d’arrêt maladie ou d’accident du travail.

Face à cette situation, le chef d’entreprise se retrouve dans une incapacité totale de remplacer son salarié et d’embaucher un remplaçant, ignorant tout de la date de retour de son salarié. Il devient alors nécessaire et urgent de pouvoir prendre des dispositions pour faire face à ces faux arrêts de travail à répétition.

Sécurité Sociale et contrôle des arrêts de travail :

La Sécurité Sociale peut en effet procéder à des contrôles de salariés en arrêt de travail, mais cela va se limiter à une simple visite domiciliaire durant les heures d’interdictions de sorties, si elles sont bien évidemment spécifiées, ainsi qu’à une contre-visite médicale (au domicile ou sur convocation). L’employeur peut lui aussi, diligenter une contre visite.

Le même problème est alors systématiquement constaté, à savoir que le salarié ne va pas se trouver à son domicile lors de ce contrôle, et il fournira alors assez facilement, un certificat médical de complaisance justifiant son absence ou tout autre raison valable.

Il est également, de plus en plus difficile, pour le médecin de déceler une simulation de maladie lors de la contre visite médicale. L’arrivée de nouvelles pathologies récurrentes (Burn out, dépression) facilite grandement la tâche des salariés fraudeurs.

La seule solution donnant des résultats positifs, est et restera la surveillance physique du salarié par un enquêteur privé sur plusieurs jours afin de prouver l’arrêt maladie frauduleux.

Comment APIS 33 traite ses dossiers d’arrêts de travail frauduleux ?

 L’agence APIS 33 est régulièrement mandaté par ses clients, dans le cadre de dossiers concernant des arrêts de travail frauduleux, et procède à des investigations afin de réaliser des opérations de surveillances et filatures de votre salarié. Que ce soir dans le cadre d’un arrêt maladie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’invalidité, l’intervention d’un enquêteur privé pour le contrôle de l’activité de votre salarié est tout à fait légal, mais devra néanmoins respecter bien entendu la vie privée du salarié, et aucun renseignement privé concernant sa famille, ses enfants, ses mœurs, ne pourra faire l’objet d’une mention durant les opérations de surveillance, car ces éléments seraient susceptibles de porter atteinte à la vie privée du salarié.

D’une façon générale, l’agence APIS 33 procédera à la mise en place d’une surveillance de votre salarié pendant 3 à 5 jours, et ceci afin de pouvoir contrôler et vérifier si votre salarié :

• Respecte ses horaires de sortie autorisées
• Effectue une activité physique contraire à la déclaration de l’arrêt de travail
• Travaille durant son arrêt maladie

Dans le cadre d’une activité professionnelle durant l’arrêt maladie, il conviendra d’établir et distinguer si le salarié travaille pour son propre compte dans un domaine complètement différent de celui de son employeur,, ou s’il travail pour la concurrence, s’il détourne des clients pour son propre compte, et enfin d’établir de façon concrète le type d’activité exercé.

Travail clandestin du salarié pendant son arrêt maladie

Lorsque l’agence APIS 33 sera amené à constater que votre salarié travaille sans être déclaré durant son arrêt de travail (travail dissimulé), nous effectueront toutes les constatations écrites et photographiques nécessaires à la bonne gestion du dossier. Si le lieu de travail se trouve en plein air ou ouvert au public (chantier, espace vert, restaurant), nos constatations se suffiront à elles mêmes le plus souvent.

Si par opposition, le salarié travaille dans une entreprise privée ou chez un particulier, ce qui va rendre impossible la prise de clichés photographiques à l’intérieur du site pendant qu’il travaille, nous effectueront les constatations d’usages concernant les entrées et sorties sur une période donnée, ainsi que les horaires d’activité. Le rapport d’enquête que nous rédigerons servira alors dans ce cas, en plus de pouvoir être produit en Justice, à demander une ordonnance à Commissaire de Justice, afin de pouvoir faire effectuer un constat sur le travail du travail dissimulé.

Concurrence déloyale !

Il peut arriver que votre salarié travaille pour la concurrence pendant son arrêt maladie ou pour son propre compte en vous détournant des clients qui règlent le plus souvent en espèces. A ce moment là, nous pouvons diligenter nos investigations dans le cadre de la concurrence déloyale.

Lorsque nous sommes face à ce cas d’espèce, et quelque que soit le lieu d’exercice du travail dissimulé, il pourra être judicieux de terminer les investigations de notre agence par un constat d’un Commissaire de Justice, au domicile du salarié, ainsi que dans les locaux de l’éventuelle société concurrente. Ces investigations permettrons, avec l’aide d’un expert informatique et d’un Commissaire de Justice, de tenter d’obtenir un maximum de preuves concernant le chiffrage du préjudice (nombre de clients détournés, factures, contrats de ventes …) ainsi que de vérifier depuis combien de temps votre salarié travaille pour l’entreprise concurrente.

La durée des opérations de surveillance ?

Il n’existe aucune règle précise concernant le temps de surveillance et de filature de l’employé se trouvant en arrêt maladie. Il s’agit avant tout que la règle de proportionnalité soit respectée. En règle générale, l’agence APIS 33 débute par un créneau de 3 à 5 jours, mais nous resterons tributaires des agissements du salarié surveillé. Pour exemple, si le salarié travaille tous les jours, le délai de 3 à 5 jours sera normalement suffisant afin de démontrer la récurrence de l’activité professionnelle.

Si par contre, le salarié surveillé ne travaille qu’une demi journée de temps à autre, il faudra le suivre un peu plus longtemps afin que nous puissions constater la répétition des faits. Il est bon de rappeler qu’en ne prouvant qu’une seule journée de travail ou d’activité physique pendant l’arrêt maladie ou l’accident du travail, le salarié pourrait tout à fait invoquer qu’il ne s’agissait que d’un prêt de main forte (coup de main) non rémunéré ou d’un essai non fructueux.

Enfin, le temps d’investigations et surveillances va varier en fonction des enjeux. En effet, un salarié en CDD présent uniquement depuis quelques mois ou en période d’essai, qui a une activité sportive pendant son arrêt maladie ou qui ne respect pas ses horaires de sortie autorisés, n’aura pas du tout les mêmes enjeux financiers qu’un employé présent dans l’entreprise depuis des années et en arrêt de travail depuis deux ans, qui détourne votre fichier client à son profit.

Comment utiliser notre rapport :

Lorsque nous aurons finalisé nos opérations de surveillances et filatures, nous vous rendrons un rapport d’enquête relatant les investigations diligentées par nos soins, ainsi que les photos et/ou vidéos réalisées. En fonction de la situation et de vos attentes, vous pourrez bien évidemment :

• Utiliser tout ou partie du rapport afin de tenter une négociation à l’amiable avec votre salarié, en lui montrant et démontrant ce qu’il risque en cas de poursuites, et ainsi vous pourrez tenter de négocier une démission ou une rupture conventionnelle
• Licencier votre salarié, pour faute lourde ou faute grave, tout en vous couvrant en cas de Prud’Hommes
• Attaquer votre salarié (et l’entreprise concurrente) en concurrence déloyale avec votre conseil en produisant notre rapport d’enquête.

Arrêts maladies abusif ou frauduleux : quel est le coût de notre intervention ?

La tarification est faite en fonction de nombreux critères :

• L’emplacement géographique de la mission
• Les différents déplacements susceptibles d’être faits par le salarié
• La durée de la mission de surveillance
  • Jour / Nuit
  • Semaine / Week-end
  • Jours fériés
• Nombre d’enquêteurs

C’est donc pour cela qu’il est très difficile de fournir une grille tarifaire des plus précises. Néanmoins, à réception des informations nécessaires à la bonne exécution de notre mission, nous serons à même de vous fournir :

• Un devis
• Une convention d’honoraires

Les documents à nous fournir pour diligenter une enquête !

Une fois la prise de contact par mail ou téléphone effectuée, et que les détails de notre intervention seront établis, une stratégie d’intervention sera élaborée avec vous. Il sera alors nécessaire de nous fournir :

• Copie de l’arrêt de travail (ou des arrêts successifs)
• Adresse postale du salarié
• Téléphone(s) portable(s) & adresse(s) mail(s)
• Une photo récente si détenue
• Informations concernant son véhicule (marque, type, couleur, immatriculation
• Toute information déjà connue concernant les soupçons (adresse de travail clandestin, planning ….)

Les arrêts de travail abusif ou frauduleux sont une véritable problématique pour les entreprises. Pour toute demande de renseignements complémentaires ou d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter, une réponse personnalisée et rapide, vous sera communiquée : Contact

N’hésitez pas à visiter notre site où vous y découvrirez des informations complémentaires : https://apis33.com/enqueteur-droit-prive/

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