Divorce et séparation sont des périodes de la vie très délicates et souvent, vous ne savez pas comment agir et surtout ce que vous devez faire. Généralement, ce sont dans ces périodes que vous découvrez que votre conjoint ou conjointe entretient une relation extra conjugale depuis pas mal de temps.
Mais comment se passe notre intervention dans le cadre d’une affaire de divorce et séparation ? Nous allons vous expliquer en détail comment nous allons travailler à votre profit avec les différentes phases de notre enquête, car les enjeux sont importants pour vous : garde des enfants, gestion du patrimoine, pension alimentaire, prestation compensatoire. Vous devez tout mettre en œuvre afin de défendre vos intérêts et ceux de vos enfants.
Divorce et séparation : l’entretien préalable
- Premier rendez-vous gratuit pour expliquer votre situation et nous remettre la documentation en votre possession (constat d’huissier, grosse du Tribunal, Ordonnances ….)
- Evaluation de la mission et du cadre d’intervention
- Délivrance d’un devis qui comportera la mission, son objectif et sa durée, ainsi que les moyens à mettre en œuvre
- Etablissement d’une convention d’honoraires détaillant toute la mission et règlement du montant total de la mission
- Elaboration de la stratégie d’intervention
- Remise d’un rapport d’enquête et édition de la facture
Comment se fait le calcul du montant financier de la facture ?
Dans le cadre d’un dossier de divorce et séparation, nous calculons le montant financier de notre intervention en tenant compte de plusieurs critères qui sont les suivants :
- Durée de la mission (plusieurs jours, une semaine, plusieurs semaines)
- Intervention de nuit, le week-end, les jours fériés
- La distance du lieu d’intervention (à partir du siège de notre société)
- Les frais engagés (location de véhicule, hôtel, alimentation, autoroute, train, avion, péages)
- Nécessité de travailler avec un ou plusieurs collaborateurs
Pour un dossier de divorce et séparation, il faut généralement compter un minimum de deux ou trois jours d’investigations afin de matérialiser les faits (s’ils existent bien évidemment) et de mettre en lumière la réitération de l’acte. La facturation dépend donc de nombreux facteurs cités ci-dessus, et qui son variables donc que nous étudions au coup par coup. Généralement, pour une affaire de divorce et séparation, pour deux jours de surveillance et investigations, nous sommes sur un ticket moyen de 1450,00 € TTC.
Le début de la mission :
- Recherche d’informations en sources ouvertes (OSINT => open sources intelligences)
- Investigations sur les réseaux sociaux
- Cartographie de la présence web
Mise en place de la surveillance :
- Identification des lieux de départ et arrivée pour la surveillance
- Identification des véhicules et contacts
- Détermination des points de chute
- Surveillance des déplacements et des contacts
Autres investigations :
Les actes que nous serons susceptibles de réaliser durant cette mission seront les suivants :
- Observation statique
- Investigations sur les réseaux sociaux
- Investigations web (clear we, Deep web et Dark web)
- Environnement financier
- Surface immobilière
- Récupération de données numériques effacées (ordinateurs fixes et portables, disques durs amovibles, clés USB, cartes et micro cartes, , téléphones portables
- Piégeage de domicile (caméra et micro)
- Recherches de trackers sur véhicules (balises de géo localisation)
- Conditions de vie et d’hébergement des enfants
- Lieu de scolarité
- Enquête d’environnement
Questions diverses dans une affaire de divorce et séparation :
- Nos rapports sont recevables en justice
- Nous n’utilisons que des moyens légaux, donc ce n’est pas la peine de demander : des écoutes téléphoniques, du piratage de téléphone, de la pose de balise, de l’identification de plaque d’immatriculation, de l’identification de téléphone portable => c’est ILLEGAL
- Vous aurez la possibilité de demande la mise en action de l’article 700 du Code Civil (remboursement des frais d’enquête par la partie adverse en cas de condamnation)
- Aucun frais supplémentaire par rapport au devis établi
- Nous sommes soumis à une obligation de moyens mais pas de résultat
- Si une agence vous certifie un taux de réussite de 100%, fuyez la ! Nous concernant, nous ne pouvons pas garantir la réussite de nos investigations, même si nous faisons le maximum, mais l’échec existe dans la conduite des enquêtes, nous ne sommes que des hommes ….
L’agence APIS 33 se tient donc à votre entière disposition afin de vous aider à défendre aux mieux vos intérêts, dans un respect total de la réglementation et du secret professionnel. Aucune intervention ne se fait sans la validation par vos soins, d’un devis et d’une convention d’honoraires. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter : Contact
Nous vous invitons à visiter notre site web et la présentation de nos activités au profit des particuliers : https://apis33.com/enqueteur-droit-prive/ – https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/
#divorce #separation #adultere #pension #pensionalimentaire #prestation #prestationcompensatoire #apis33 #separation
