Arrêts maladies ? Comment lutter efficacement contre ce fléau qui porte une atteinte financière préjudiciable à l’entreprise mais également à la société. Régulièrement, l’agence APIS 33 est contactée par des chefs d’entreprises afin de mettre en place un dispositif afin de s’assurer que son client qui est en arrêt maladie, est réellement dans l’incapacité de venir au travail et d’occuper son poste. En effet, il ne faut pas masquer le fait qu’il arrive régulièrement que des employés se mettent en arrêts maladies, et en profite pour réaliser quelques chantiers non déclarés ou alors tout bêtement, pour partir en vacances.
Arrêts maladies : les prérequis
Il faut prendre en compte que dans ce cas, nous procédons à une surveillance de cet employé. Mais la démarche a-t-elle été prévue par votre entreprise. En effet, pour surveiller un individu, il faut que cela ait été notifié soit dans le règlement intérieur, soit dans son contrat de travail (principe de loyauté). Sans cela, il y a de de forte chance que la procédure devant les Prud’hommes soit non confirmée. A partir du moment où cela figure bien dans un de ces documents, nous pourrons envisager une intervention à votre profit et mettre en place un process d’intervention afin de mettre toutes les chances de notre côté pour établir le caractère frauduleux de cette arrêt maladie.
Les modalités
Après un entretien préalable qui est gratuit, nous vous remettrons un devis pour la mission de surveillance. Une fois ce devis signé par votre part avec la mention “Bon pour accord”, nous vous remettrons une convention d’honoraires comportant :
- les modalités de la mission
- les documents remis
- les conditions financières
Arrêts maladies : l’intervention
Une fois cette étape franchie, l’arrêt maladie pourra être vérifié. Lorsque nous serons en possession de l’adresse de la personne à surveillance, d’une photo de la personne, des créneaux horaires de ses sorties, du secteur d’activité initial, nous mettrons en place une surveillance de votre employé en arrêt maladie, non pas pour se prononcer sur l’arrêt maladie, mais savoir ce qu’il fait durant cet arrêt maladie. Il s’agit notamment de vérifier :
- s’il se déplace facilement
- s’il respecte les horaires de sorties
- s’il n’exerce pas une nouvelle activité
- s’il n’exerce pas une activité sportive incompatible avec son arrêt maladie
Outre le fait qu’un employé indélicat pourra être poursuivi pour escroquerie, s’il exerce une activité durant son arrêt maladie, et que cette activité est celle qu’il exerçait chez vous, il peut tomber sous le coup de la concurrence déloyale. Il ne faut oublier également, qu’un employé en arrêt maladie va générer un impact immédiat et lourd sur le fonctionnement de votre entreprise :
- Ralentissement de la chaîne de production
- Allongement des délais de livraisons
- Remplacement de cet employé par un intérimaire
- Formation de l’intérimaire et frais supplémentaires
- Image de marque de la société
Généralement pour ce type de mission, nous proposons à nos clients trois demi-journées de surveillances afin de voir l’évolution de l’employé en arrêt maladie, ce qui représente un volume horaire d’environ 17 à 20 heures de mission. Il est indéniable qu’une mission sur 5 jours reste l’idéal dans le cadre de ce type de dossier (réitération des actes). Un rapport vous sera remis en fin de mission, que le résultat soit positif ou négatif. Ce rapport sera sous la forme papier, mais un exemplaire numérique vous sera également transmis avec l’ensemble des documents du dossier d’investigations (devis, convention, facture, dossier photographique).
Arrêts maladies : Conclusion
Arrêts maladies, situation difficile mais rien d’impossible pour mettre fin à cette situation. Il s’agit avant tout d’une volonté de lutter contre ce fléau et mettre un frein aux dépenses inutiles. Pour en savoir plus, ou obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter : Contact
Vous pouvez également découvrir nos autres missions : Enquêteur droit privé
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous fournirons les clés pour lutter contre ce fléau et vous accompagner dans la gestion de ce risque, mais également dans d’autres secteurs.
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