Il existe plusieurs type de harcèlement au travail. Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une détérioration de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

Le harcèlement au travail est une situation vécue par un grand nombre de salariés au cours de leur carrière. Mais finalement, avons-nous bien connaissance des différents types de harcèlements présents dans la loi ? Il est important de savoir dans quel contexte un harcèlement est défini comme tel. Car bien que nos ressentis soient réels, un comportement abusif au travail, de n’importe quel type, doit répondre à certains actes précis pour être dénoncés comme du harcèlement.

La harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :

• une atteinte à ses droits et à sa dignité
• une altération de sa santé physique ou mentale
• une menace pour son évolution professionnelle

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.

La harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement physique

Le harcèlement physique se caractérise par des violences physiques (jets d’objets, coups) et cela se reproduit très régulièrement voir quotidiennement. Le harcèlement physique sert à intimider la victime. C’est une forme aggravée du harcèlement moral.

Le cyberharcèlement

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multi-joueurs, un blog). On parle aussi de cyberharcèlement.

Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur les forums. Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social)

La discrimination

Il peut s’agir de blagues ou plaisanteries, propos déplacés, incivilités, brimades, mise à l’écart du collectif, changement d’affectation inexpliqué, reproches sans lien avec le travail effectué, fixation d’objectifs irréalisables, surcharge de travail ou sous occupation, attribution de travail inutile ou sans lien avec les compétences de la personne, dévalorisation du travail, refus ou retard dans la mise en œuvre de l’aménagement du poste de travail d’une personne en situation de handicap, dus à son origine, son sexe, son handicap, sa religion, son identifié sexuelle, sa nation ……

Sous n’importe quelle forme qu’il soit, le harcèlement est un acte puni par la loi. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre vous et l’auteur des faits.

Conclusion

Vous l’aurez compris, le harcèlement peut revêtir diverses formes et qui aura pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime.

L’agence APIS 33 est susceptible de vous aider et vous accompagner dans ces moments difficiles et graves par la mise en place d’une enquête interne qui est une procédure d’investigations mise en place au sein d’une entreprise à la suite d’une alerte lancée par un salarié, d’un signalement effectué par le Comité Social et Economique (CSE) ou encore, du fait d’éléments mis en lumière dans le cadre d’un contrôle interne ou externe.

L’enquête interne n’est pas soumise aux dispositions de l’article L1222-4 du Code du Travail et peut donc très bien être réalisée par un acteur extérieur à l’entreprise, comme un enquêteur privé, sans être considéré comme un moyen de preuve déloyal (Cass. Soc. du 17 Mars 2021, n° 18-25597)

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